Offre Early Bird

CGU / Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent l’accès et l’usage de DevisVocal dans sa phase Early Bird. Elles visent à fixer un cadre simple, compréhensible et proportionné à une micro-SaaS en lancement commercial.

Objet

DevisVocal propose un service numérique destiné aux artisans et professionnels souhaitant préparer plus rapidement leurs devis, notamment grâce à des interfaces simplifiées, à l’automatisation et à des usages liés à la dictée vocale.

La présente version des CGU s’applique à l’offre Early Bird, c’est-à-dire à la phase de lancement où certaines fonctionnalités, parcours ou modalités de support peuvent évoluer rapidement.

Acceptation

Le fait d’accéder au site, de rejoindre la waitlist, de demander une démo ou d’acheter l’offre Early Bird implique l’acceptation des présentes conditions, sans préjudice des conditions commerciales ou de paiement précisées au moment de la commande.

Accès au service

  • Le service est destiné en priorité aux professionnels et indépendants.
  • L’accès peut être restreint, progressif ou accordé par vagues pendant la phase Early Bird.
  • DevisVocal peut faire évoluer les fonctionnalités, l’interface et le périmètre du service à tout moment.
  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription ou de son achat.

Conditions commerciales Early Bird

Au 19 avril 2026, l’offre Early Bird est présentée sur le site à partir de 19 € par mois. Les modalités exactes applicables à l’achat, y compris toute période d’essai éventuelle, sont celles affichées sur la page de vente et sur le parcours de paiement Stripe au moment de la commande.

DevisVocal peut modifier l’offre pour les nouveaux clients à l’avenir, sans effet rétroactif sur les engagements déjà confirmés, sauf mention contraire explicitement portée à la connaissance du client.

Paiement et résiliation

Les paiements sont traités par Stripe. L’utilisateur est responsable de la validité de ses informations de facturation et de l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement renseigné.

  • Les conditions de renouvellement et d’annulation sont rappelées lors du paiement.
  • En cas d’impayé, de fraude présumée ou d’utilisation abusive, l’accès au service peut être suspendu.
  • L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment, sous réserve des engagements déjà souscrits.

Obligations de l’utilisateur

  • Utiliser DevisVocal dans le respect des lois et règlements applicables.
  • Vérifier le contenu final de chaque devis avant envoi à un client final.
  • Ne pas détourner le service, tenter d’en perturber le fonctionnement ou contourner ses limitations.
  • Conserver confidentiels ses accès éventuels et signaler rapidement tout usage non autorisé.

Limitation de responsabilité

DevisVocal est fourni en l’état, avec un niveau de service compatible avec une phase de lancement. Aucune garantie n’est donnée sur l’absence totale de bugs, d’interruption, de retard de génération ou d’adéquation du service à un besoin métier particulier.

L’utilisateur demeure seul responsable de la validation finale des informations chiffrées, des mentions obligatoires, de la TVA, des conditions de paiement et de la conformité de ses documents commerciaux.

Propriété intellectuelle et retours utilisateur

Les droits de propriété intellectuelle sur le service DevisVocal, ses textes, interfaces, marques, visuels et composants logiciels restent la propriété de leur titulaire.

Les retours, suggestions et demandes d’amélioration transmis par les utilisateurs pendant l’Early Bird peuvent être exploités librement par DevisVocal pour améliorer le produit, sans contrepartie financière.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

Pour toute question sur l’offre Early Bird ou sur les présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@devisvocal.fr.